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Marques déposées par Union Nationale Interprofessionnelle Cidricole
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CIDRES DE FRANCE
Marque enregistrée - Marque en vigueur

CIDRES DE FRANCE
Union Nationale Interprofessionnelle Cidricole

Numéro de dépôt :
4642717
Date de dépôt :
28/04/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
28/04/2030
CIDRES DE FRANCE de Union Nationale Interprofessionnelle Cidricole

Présentation de la marque CIDRES DE FRANCE

Déposée par voie électronique le 28 avril 2020 par Union Nationale Interprofessionnelle Cidricole auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CIDRES DE FRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-21 du 22 mai 2020.

Le déposant est Union Nationale Interprofessionnelle Cidricole domicilié(e) 123 Rue Saint-Lazare - 75008 - Paris - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, UNICID (Union Nationale Interprofessionnelle Cidricole), Monsieur Jean-Louis Benassi domicilié(e) 123 Rue Saint-Lazare - 75008 - Paris - France.

La marque CIDRES DE FRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4642717.

C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

29 30 31 32 33

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CIDRES DE FRANCE arrivera à expiration en date du 28 avril 2030.

Union Nationale Interprofessionnelle Cidricole a également déposé les autres marques suivantes : Cidres de France , 100% POMMES DE FRANCE , Le premier cidre de l'année , CIDRES DE FRANCE , 100% POMMES DE FRANCE , UNICID , MADE IN POMME Jus et Cidres de France , Cidre d'Automne , 100% POMMES DE FRANCE , MADE IN POMME


Union Nationale Interprofessionnelle Cidricole - 123 Rue Saint-Lazare - 75008 - Paris - France


UNICID (Union Nationale Interprofessionnelle Cidricole), Monsieur Jean-Louis Benassi - 123 Rue Saint-Lazare - 75008 - Paris - France


Publication - Publication le 22 mai 2020 au BOPI 2020-21

Enregistrement avec modification - Publication le 13 nov. 2020 au BOPI 2020-46

Fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes : tous ces produits sont d'origine française ou fabriqués en France ;

Vinaigre : tous ces produits sont d'origine française ou fabriqués en France ;

Fruits et légumes frais ; plants : tous ces produits sont d'origine française ou fabriqués en France ;

Boissons à base de fruits ; jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons ; nectars de fruits ; sodas ; apéritifs sans alcool : tous ces produits sont d'origine française ou fabriqués en France ;

Digestifs (alcools et liqueurs), spiritueux : tous ces produits sont d'origine française ou fabriqués en France.